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1°/ Assemblée n° 4 du lundi 31 mai 2010 – Procès-verbal – Approbation.
2°/ Travaux publics – Cimetière Sainte-Anne - Fourniture
et pose de 80 caveaux 2 corps en béton préfabriqués –
Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
3°/ Travaux publics – Cimetière Sainte-Anne –
Acquisition de matériaux pour la réalisation de deux murs du souvenir -
Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
4°/ Travaux publics – Acquisition de matériel pour le
remplacement de tous les barillets des bâtiments de
l’Ecole communale de Mont-St-Jean – Marché par
procédure négociée sans publicité - Fixation des conditions du marché.
5°/ Travaux publics – Mission d’auteur de projet pour
les travaux de démolition de l’ancienne gendarmerie
et du bâtiment ayant abrité l’ancien « Pachy
Pétanque Club » - SPRL Pottier Roba, Atelier
d’Architectes Médori – Contrat d’honoraires -
Approbation de l’avenant n° 2.
6°/ Travaux publics – Subventions octroyées par la
Région wallonne à certains investissements d’intérêt
public – Programme triennal 2010-2011-2012 –
Approbation.
7°/ Travaux publics – Lotissement « Tellier » rue de
l’Etang – Acquisition d’une partie de l’assiette
de voirie dénommée « rue de l’Etang » - Approbation
du projet d’acte.
8°/ Travaux publics – Lotissement « avenue Lord Uxbridge »
- Acquisition d’une partie de l’assiette de voirie dénommée
« avenue Lord Uxbridge » - Approbation du projet d’acte.
9°/ Travaux publics – Projet d’implantation d’une
cabine électrique – Vente à SEDILEC d’une parcelle
de terrain située rue de la Station, représentant
une partie du terrain communal (parking) –
Désaffectation du bien à l’usage public.
10°/ Travaux publics – Projet d’implantation d’une cabine
électrique – Vente à SEDILEC d’une parcelle de
terrain située rue de la Station, représentant une
partie du terrain communal (parking) – Approbation
du projet d’acte de vente.
11°/ Enseignement maternel communal – Ecole communale
de Mont-St-Jean (Ménil) – Création d’un emploi
d’institutrice à mi-temps à titre temporaire.
12°/ Enseignement maternel communal – Ecole communale
de Mont-St-Jean (Sagittaire) – Création d’un emploi
d’institutrice à mi-temps à titre temporaire.
13°/ Informatique – Acquisition de matériel pour
l’aménagement du réseau informatique du deuxième
étage de la Maison communale – Choix du mode de
passation et fixation des conditions du marché.
14°/ Secrétariat – Demande d’octroi d’une subvention
communale annuelle par la Société Royale Musicale
l’Indépendance – Corps de Musique de la Garde -
Décision d’octroi.
15°/ Secrétariat – Demande d’octroi d’une subvention
communale annuelle par La Chantanne - Décision d’octroi.
16°/ Secrétariat – Demande d’octroi d’une subvention
communale annuelle par Les Pastoureaux – Décision
d’octroi.
17°/ Secrétariat – Demande d’octroi d’une subvention
communale annuelle par l’Orchestre de Chambre de
Waterloo – Décision d’octroi.
18°/ Secrétariat – Demande d’octroi d’une subvention
communale annuelle par Les Amis du Musée
Wellington Asbl – Décision d’octroi.
19°/ Secrétariat – Demande d’octroi d’une subvention
communale annuelle par la Maison du Tourisme de
Waterloo – Décision d’octroi.
20°/ Secrétariat – Demande d’octroi d’une subvention
communale annuelle par le Centre Culturel du
Brabant wallon – Décision d’octroi.
21°/ Secrétariat – Demande d’octroi d’une subvention
communale annuelle par l’Espace Bernier – Décision
d’octroi.
22°/ Secrétariat – Demande d’octroi d’une subvention
communale annuelle par Waterloo Help Cats –
Décision d’octroi.
23°/ Secrétariat – Sports – Demande d’octroi d’une
subvention communale annuelle par le Royal Racing
Club Waterloo – Décision d’octroi.
24°/ Secrétariat – Demande d’octroi d’une subvention
communale annuelle par l’Asbl Maison des Jeunes
de Waterloo – Décision d’octroi.
25°/ Secrétariat – Jeunesse – Demande d’octroi d’une
subvention communale annuelle par Infor Jeunes
Waterloo Asbl – Décision d’octroi.
26°/ Finances communales – Procès-verbal de vérification
de la caisse de Monsieur le Receveur communal f.f. –
Premier trimestre 2010.
27°/ Finances communales – Cultes – Fabrique d’Eglise
St-François d’Assise – Emprunts – Demande de
garantie.
28°/ Finances communales – Cultes – Fabrique d’Eglise
St-François d’Assise – Compte de l’exercice 2009.
29°/ Finances communales – Cultes – Fabrique d’Eglise
St-Paul – Compte de l’exercice 2009.
30°/ Finances communales – Cultes – Fabrique d’Eglise
Ste-Anne – Compte de l’exercice 2009.
31°/ Finances communales – Cultes – Fabrique d’Eglise
St-Joseph – Compte de l’exercice 2009.
32°/ Finances communales – Cultes – Eglise Protestante
« The International Protestant Church of Brussels »
- Compte de l’exercice 2008.
33°/ Finances communales – Cultes – Eglise protestante
évangélique d’Ohain – Compte de l’exercice 2009.
34°/ Finances communales – Comptes annuels de l’exercice
2009.
35°/ Finances communales – Enseignement préscolaire et
primaire communal – Compte de l’exercice 2009.
36°/ Finances communales – Budget de l’exercice 2010 –
Service extraordinaire – Modification budgétaire
n° 1.
37°/ Finances communales – Budget de l’exercice 2010 –
Service ordinaire – Modification budgétaire n° 1.
38°/ Finances communales – Budget extraordinaire de
l’exercice 2010 – Modification budgétaire n° 1 –
Fixation des conditions et choix du mode de
passation de certains marchés.
39°/ Police Locale de Waterloo – Finances – Comptes
annuels de l’exercice 2009.
40°/ Police Locale de Waterloo – Finances –
Comptabilité – Budget de l’exercice 2010 - Service
extraordinaire – Modification budgétaire n° 1.
41°/ Police Locale de Waterloo – Finances –
Comptabilité – Budget de l’exercice 2010 – Service
ordinaire – Modification budgétaire n° 1.
42°/ Police Locale de Waterloo – Finances – Budget
extraordinaire de l’exercice 2010 – Modification
budgétaire n° 1 – Fixation des conditions et choix
du mode de passation de certains marchés.
43°/ Police Locale de Waterloo – Budget extraordinaire
2010 – Acquisition de deux véhicules neufs –
Fixation des conditions et choix du mode de
passation du marché.
Questions orales.
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