VIE PRATIQUE
VIE POLITIQUE
VIE ADMINISTRATIVE
VIE ÉCONOMIQUE
VIE VIRTUELLE
POLICE
> Vie administrative > Ma Commune ?
Télécharger format mp3

 Plus d'infos sur la vie communale? Inscrivez-vous à la newsletter

Icône WaterlooTV  Apprenez en plus sur la commune grâce à
www.waterlootv.be
                                                                                                                                                                

Ma Commune ?

Il y a dans chaque commune, un corps communal composé du bourgmestre,d'échevins et de conseillers.

Le Conseil communal


 L'élection du Conseil
L’élection des membres du Conseil communal a lieu tous les 6 ans, le deuxième dimanche d’octobre. Les conseillers communaux sont élus directement par l’assemblée des électeurs de la commune.

 Le Conseil communal de Waterloo se compose de 29 membres
Les conseillers débutent leur mandat le 1er janvier suivant la date de leur élection. Au cours de la séance d’installation du Conseil, les conseillers prêtent le serment constitutionnel "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge" et élisent en leur sein les échevins, au nombre de 6 à Waterloo.

 Le fonctionnement du Conseil
Le Conseil communal se réunit chaque fois que les affaires comprises dans ses attributions l’exigent, et au moins 10 fois par an. Le Conseil est convoqué par le Collège échevinal.
Le public est informé par voie d’affichage à la Maison communale, des lieu, jour, heure et ordre du jour des séances du Conseil communal. Les séances sont publiques. Néanmoins, lorsqu’il s’agit de questions de personnes, la séance se déroule à huis-clos.
Le Conseil est présidé par le bourgmestre. Les décisions s’y prennent à la majorité absolue des suffrages.

 Les attributions du Conseil
Le Conseil communal règle tout ce qui est d’intérêt communal. Il est l’assemblée délibérante de la Commune. Il prend toutes les décisions importantes, à savoir :

La désignation des échevins ;
Le vote du budget ;
L’approbation des comptes ;
La gestion du patrimoine et des infrastructures de la commune ;
La fixation des impôts communaux ;
La nomination du personnel communal ;
Le contrôle des administrations subordonnées.

Le Collège communal

 L'élection du Collège
Lorsque le Conseil est installé, il procède, en son sein, à l’élection des nouveaux échevins. Le nombre d’échevins dépend du nombre d’habitants de la commune. A Waterloo, on compte 6 échevins.
Le Collège se compose du bourgmestre et des échevins.
Les échevins prêtent serment publiquement dans les mains du nouveau bourgmestre.

 
Les attributions du Collège
Le Collègecommunal est l’organe exécutif de la Commune. Il assure la gestion quotidienne de la Commune et veille à la bonne exécution des décisions prises par le Conseil.
Les attributions du Collège sont de 2 ordres, d’une part, celles qui relèvent de l’intérêt général (exécution des lois, délivrance de permis d’urbanisme, tenue des registres de population et d’Etat civil…), et d’autre part, celles regroupant les tâches d’intérêtcommunal (administration des revenus, des propriétés et des établissements communaux, direction des travaux sur les voiries communales…).
Bien que chaque échevin ait en général des attributions particulières, tous les échevins disposent des mêmes pouvoirs et c'est l’ensemble des échevins qui est responsable des décisions prises par le Collège.

 Fonctionnement du Collège
Le Collège se réunit aussi souvent que l’exige l’expédition des affaires courantes. Les séances du Collège échevinal ne sont pas publiques. La présence de la majorité des membres est requise et les décisions sont prises à la majorité des voix.
A Waterloo, le Collège se réunit en général tous les vendredis.

Le bourgmestre

 L'élection du bourgmestre
Le bourgmestre est le chef de la Commune. Il est nommé par le Roi parmi les élus au Conseil communal.

 Les attributions du bourgmestre
Le bourgmestre préside les séances du Conseil communal et du Collège communal.
Le bourgmestre est aussi le chef de la police locale dans ses attributions de police administrative.

Articles reliés
Brève présentation
Quelques chiffres
Plan d'accès
Pages historiques
Waterloo en photos


Découvrez la Waterloo TV.
Mes e-services

Ce site a été mis à jour le 3 septembre 2010

© 2010 La Commune de Waterloo